HUGO GRANDCOLAS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Raison sociale : Hugo Grandcolas - Forme juridique : Auto-entreprise
Adresse de siège social : 9 rue du vignoble - 67500 Haguenau - Adresse électronique : hello@hugograndcolas.com - Numéro de téléphone : 06 46 20 15 64
Numéro RCS : Strasbourg A 834 303 000
Adresse de réclamation postale : 9 rue du vignoble - 67500 Haguenau - Adresse électronique : hello@hugograndcolas.com Numéro TVA Intracommunautaire : FR 67834303000
HUGO GRANDCOLAS offre des services de prestations photographique et/ou vidéo, travaux de rédaction pour livre/reportage, service d'impression de ses travaux commandé chez un soustraitant qui s'occupera de la livraison. Ces services sont fournis selon les conditions générales de vente et d'utilisation définies ci-après.
Il vous appartient de prendre régulièrement connaissance des conditions générales applicables. HUGO GRANDCOLAS se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Vous acceptez que les services proposés vous soit fourni en l'état des conditions générales en vigueur, que vous déclarez avoir lues et approuvées.
Veuillez les lire attentivement. En tout état de cause, la validation de la commande par vos soins entraîne sans réserve l'acceptation des conditions générales en cours de validité, leur parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
1. PRÉSENTATION DES SERVICES
HUGO GRANDCOLAS vous offre des services de prestations photographique et/ou vidéo définis avec vous selon un cahier des charges, travaux de rédaction et d'images pour livre/reportage définis avec vous selon un cahier des charges, service d'impression sont réalisés avec des fichiers numériques envoyés par HUGO GRANDCOLAS via un serveur ou un email et le produit final sera livré par le prestataire chez qui HUGO GRANDCOLAS aura passé commande.
Les procédés de traitement de l'imprimeur soutraitant sont calibrés dans les règles de l'art. Malgré cela, ils varient selon les normes de tolérances appliquées à chaque système d'impression utilisé dans l'environnement professionnel. HUGO GRANDCOLAS n'est pas responsable des écarts de chromie découlant de ces tolérances.
2. PRIX
Les prix applicables aux services de HUGO GRANDCOLAS sont ceux correspondant au devis accepté par vos soins au moment de la commande.
Les prix mentionnés dans le devis constituent les prix et frais définitifs. Les prix et les frais de livraison sont payables au moment de la commande.
HUGO GRANDCOLAS peut modifier à n'importe quel moment les prix des articles en ventes sur son site internet et de ses produits en magasin ainsi que ses préstations, vous ne pourrez en aucun cas réclamer la différence, les différents coûts de la vie évoluant constamment ainsi que la côte de l'artiste photographe.
3. COMMANDE
Pour valider une commande auprès de HUGO GRANDCOLAS, vous devez accepter le devis qui vous a été transmis ou payer directement dans la boutique du site internet .
Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même notamment quant à votre identité, l'identité du destinataire de la commande et à l'adresse de livraison.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HUGO GRANDCOLAS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité
dans laquelle il pourrait être de livrer la commande. En particulier, les frais d'une nouvelle livraison d'une commande suite à une adresse incomplète ou erronée, à l'absence du destinataire, à l'absence ou à la mauvaise
identification d'une boîte à lettre seront à votre charge.
HUGO GRANDCOLAS se réserve le droit d'annuler votre commande s'il existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
4.1 En application de l'article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour les prestations de service, le délai mentionné court, à compter du jour où la confirmation de la commande est intervenue par courrier électronique. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou
un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
4.2 Par dérogation, l'article L.121-20-2 du code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, notamment pour les contrats : - de fourniture
de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Au titre du service d'impression du préstataire choisi par HUGO GRANDCOLAS vous acceptez expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation légal.
En tout état de cause le service d'impression est réalisé avec les fichiers choisis, selon vos spécifications sur divers supports et dans divers formats qui engendrent la délivrance d'un produit nettement personnalisé.
Au titre de votre commande, vous reconnaissez ne pas bénéficier d'un droit de rétractation.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les factures sont payables en ligne, par CB ou virement via RIB. De convention expresse, le défaut de paiement de l'une des échéances prévues entraînera de plein droit et sans la moindre formalité, la déchéance du terme accordé et rendra immédiatement exigible le solde des créances restant dues. Dans le cas où le client ne réglerait pas à l'amiable, son dossier serait transmis à un service contentieux, la somme due étant automatiquement majorée des indemnités pour frais de recouvrement que notre client défaillant s'oblige à payer. Si l'exécution de certains travaux dure plus d'un mois, notre Société adresse à son client des factures échelonnées, chacune d'elles a trait au travail exécuté pendant le mois écoulé, et éventuellement, aux marchandises réservées pour ce travail. Les factures sont payables dans les conditions et les délais indiqués.
6. DÉLAIS
Les délais de réalisation et de livraison des tirages mentionnés, le sont à titre indicatif. En tout état de cause, HUGO GRANDCOLAS s'engage à réaliser et à livrer les marchandises dans un délai maximum de 60 jours ouvrés commençant à courir à compter du lendemain de la confirmation de la commande.
En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, le consommateur peut obtenir, sauf cas de force majeure, le remboursement des sommes versées pour sa commande dans les conditions des articles L114-1 et L 121-20-1 du même code.
La livraison n'étant pas réalisé par HUGO GRANDCOLAS, il n'est pas responsable des retards occasionnés par des cas de force majeure : arrêt de lumière ou de force motrice, arrêt de chauffage, d'eau, d'air comprimé, retard ou absence de livraison des matières premières, de pièces de rechange, incendie, faits de guerre, ou de grève, etc...
7. LIVRAISON ET RÉCEPTION DES TIRAGES
Selon votre choix lors de la commande, les travaux réalisés seront disponibles en retrait ou livrés à l'adresse de livraison (Rez-de- chaussée) que vous aurez indiquée dans la commande. Lorsque votre commande est finalisée, c'est à dire lorsqu'elle est disponible en retrait ou au départ pour la livraison, vous recevez un e-mail d'information.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux lors de la livraison par les services postaux ou par un transporteur, les services postaux ou le tiers déposeront un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
La livraison sera considérée comme effectuée dès la première présentation de l'envoi à l'adresse de livraison indiquée dans la commande.
La responsabilité de HUGO GRANDCOLAS et de son prestataire pour l'impression ne saurait être engagée en cas de retrait tardif auprès de la poste ou du transporteur ou en cas de non-retrait des marchandises par vos soins.
Si à la réception de la commande vous vous apercevez que la marchandise a été endommagée lors du transport, vous pouvez refuser la livraison en précisant les motifs de votre refus ou si vous l'acceptez, notez clairement vos remarques sur le bon de livraison.
Vous devez adresser votre réclamation à HUGO GRANDCOLAS, par e-mail à l'adresse hello@hugograndcolas.com dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de livraison et le cas échéant, si la marchandise nécessite d'être renvoyée afin que HUGO GRANDCOLAS puisse se retourner vers le prestataire et vous indiquer comment retourner le produit dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison dans leur emballage d'origine et à vos frais à l'adresse qui vous sera indiquée.
TOUTES REPRODUCTIONS/PHOTOCOPIES D'IMAGES SANS LE CONSENTEMENT ET LA RÉMUNÉRATION DE L'ARTISTE HUGO GRANDCOLAS MENERA À UNE POURSUITE EN JUSTICE POUR NON RESPECT DES DROITS D'AUTEUR.
8. GARANTIE ET QUALITÉ DES SERVICES DE HUGO GRANDCOLAS
Les services de HUGO GRANDCOLAS bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Par ailleurs, HUGO GRANDCOLAS s'engage à vous fournir un travail dans le respect des règles de l'art et en fonction des spécifications de votre commande.
Toutefois, au rendu ou à la livraison si vous considérez que les travaux réalisés par HUGO GRANDCOLAS ne correspondent pas aux caractéristiques que vous avez choisies lors de votre commande, vous devez nous adresser une
réclamation de non-conformité. Dans ce cas, il pourra vous être demandé de retourner la marchandise.
Après examen par HUGO GRANDCOLAS, les travaux pourront être le cas échéant et, selon votre choix, retirés/retravaillés ou réexpédiés dans le cas d'une impression aux frais de HUGO GRANDCOLAS. Aucun remboursement ne pourra être demandé. Cependant dans le cas où HUGO GRANDCOLAS ne validerait pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée. Les frais de retour seront à votre charge mais vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de HUGO GRANDCOLAS si l'origine du retour est due soit à une erreur de HUGO GRANDCOLAS dans la réalisation de la commande, soit à la livraison d'un produit défectueux.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse hello@hugograndcolas.com ou par voie postale par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse HUGO GRANDCOLAS, 9 Rue du vignoble, 67500 HAGUENAU dans un délai de 7 jours calendaires qui suit la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de votre insatisfaction.
Toute réclamation de non-conformité qui n'est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par HUGO GRANDCOLAS.
A partir de la date d'expédition de votre commande, vous avez 10 jours pour récupérer votre colis, soit sur présentation à votre domicile soit en point relais si la livraison à domicile n'a pas pu être effectué. Au-delà de cette période, le colis nous sera retourné. Dans ce cas, des frais de retour et de réexpédition vous seront facturés.
9. DEPOTS
Les marchandises de toute nature, et les objets divers appartenant au client, remis à HUGO GRANDCOLAS, ne sont garantis contre aucun risque, notamment de détérioration, accident, perte. Ils doivent être assurés par le client.
10. LIMITATION DE RESPONSABLITÉ
Les données, fichiers et photographies numériques transmises par HUGO GRANDCOLAS doivent être conservés en copie sur le support de votre choix.
Vous devez donc impérativement faire une copie des fichiers transmis par HUGO GRANDCOLAS car les fichiers ne seront pas stockés plus de 6 mois sur le stockage de HUGO GRANDCOLAS, qui n'est n'ont plus pas à l'abris d'une casse matériel avec perte de fichiers.
HUGO GRANDCOLAS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou destruction de ces fichiers pour quelque cause que ce soit.
Vous êtes présumé être en possession des droits nécessaires à l'exploitation des images transmises à HUGO GRANDCOLAS et notamment des droits de reproduction et de représentation, conformément à la législation en
vigueur.
Vous vous engagez à relever et à garantir HUGO GRANDCOLAS des conséquences de toutes réclamations d'un tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la réalisation des tirages ou de l'utilisation faite des tirages réalisés
par HUGO GRANDCOLAS.
HUGO GRANDCOLAS ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect et sans que cette liste soit limitative : en cas de mauvaise manipulation, en cas de chute accidentelle pouvant engendrer des
dommages corporels et notamment dans des lieux pouvant accueillir du public.
Il en va votre responsabilité de contrôler périodiquement la bonne tenue des systèmes d'accroches et de suspension.
11. BONNE CONDUITE
Vous vous engagez à ne pas transmettre à HUGO GRANDCOLAS des fichiers qui contiennent des virus. Les fichiers infectés par un virus détecté vous seront immédiatement retournés, le montant des travaux restants dus. Vous êtes responsable de toutes les images que vous transmettez à HUGO GRANDCOLAS dans un but illicite. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme. Ceci implique que vous vous engagez à ne pas transmettre à HUGO GRANDCOLAS d'images et de photographies en violation des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou de tout autre législation applicable. De plus, vous ne pouvez utiliser les services de HUGO GRANDCOLAS dans un but illicite. Notamment, il est interdit sans que cette énumération soit limitative, de transmettre, diffuser ou communiquer tout contenu illicite. Vous garantissez que les informations et demandes transférées à HUGO GRANDCOLAS ne violent ni le droit des tiers, ni une quelconque disposition légale.
Vous serez donc responsable de tout préjudice de HUGO GRANDCOLAS résultant de la violation des dispositions de cette clause et indemniserez HUGO GRANDCOLAS de tous dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa
charge (y compris les frais engagés pour la défense de ses droits) en raison d'une telle violation. HUGO GRANDCOLAS se réserve le droit de prendre, sans notification préalable, toute mesure utile en cas de violation de cette
clause ou d'indices sérieux d'une telle violation et ce, sans que vous puissiez prétendre à une quelconque indemnisation de sa part. HUGO GRANDCOLAS pourra notamment effacer toutes images stockées sur son serveur, refuser d'exécuter une commande ou mettre fin au service fourni.
Enfin, HUGO GRANDCOLAS est susceptible de communiquer des informations vous concernant ainsi que la copie des images transmises aux autorités judiciaires compétentes qui les traiteront en conséquence.
12. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIÉTÉ
HUGO GRANDCOLAS se réserve expressément la propriété des marchandises produites et livrées, jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur. En cas de non-paiement partiel ou total d'une facture à son échéance, comme en cas
de redressement ou liquidation judiciaire de l'acheteur, HUGO GRANDCOLAS se réserve la possibilité de reprendre les marchandises livrées, quel que soit le lieu où elles se trouvent, sans pour autant exclure l'acheteur de son
obligation au paiement intégral des marchandises commandées. Les acomptes versés restent la propriété de HUGO GRANDCOLAS. Dès lors que HUGO GRANDCOLAS mettra en œuvre cette clause de réserve de propriété, par simple
lettre recommandée, nous interdisons à l'acheteur l'utilisation et la revente des marchandises.
13. DROIT D'ACCÈS DE LA LOI DITE INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (Loi n° 78-17), nous vous informons que vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification, et de retrait de vos données
personnelles portées à la connaissance de HUGO GRANDCOLAS. Seul HUGO GRANDCOLAS est destinataire de ces informations. La base de données constituée par les données d'Inscription fait l'objet d'un dépôt auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Pour toutes demandes de modifications ou de suppression, vous pouvez adresser un mail ou un courrier à l'adresse hello@hugograndcolas.com ou un courrier à
l'adresse suivante : HUGO GRANDCOLAS : 9 rue du vignoble 67500 HAGUENAU
14. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
L'invalidation d'une des clauses des présentes conditions générales n'emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer, en remplacement de celle annulée, sera celle en vigueur. Les autres garderont
toute leur force et leur portée.
15. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
Dans toutes contestations ou litiges sans exception, seuls les tribunaux de STRASBOURG (67), sont compétents.